Le présent plan décrit les initiatives de TSJO sur une période de trois ans en vue de déceler, de prévenir et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité, ainsi que les mesures qu'il prend pour se conformer aux exigences prévues par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses règlements.
| 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | |
|---|---|---|---|
| Service à la clientèle | Examiner les demandes de mesures d'adaptation, une fois par année, pour déceler les obstacles (engagement continu).
Examiner les politiques en matière de service à la clientèle des tribunaux et élaborer une politique uniforme pour tout le groupement en matière de mesures d'adaptation. Créer un groupe de travail des coordonnateurs de l'information sur les mesures d'adaptation qui partagera des pratiques exemplaires et servira de ressource pour TJSO. |
Mettre à jour les renseignements existants sur les caractéristiques d'accessibilité et la disponibilité des appareils et accessoires fonctionnels dans chacune des salles d'audience de TJSO. | |
| Approvisionnement ou acquisition de biens, services ou installations | Des appareils de « point de vente » avec des caractéristiques accessibles sont en place à la Commission de la location immobilière.
Relever les exigences d'accessibilité dans les mandats de projet, les demandes de propositions et les contrats avec des fournisseurs de services tiers (engagement continu). |
Incorporer l'accessibilité dans le processus de planification pour le projet de colocation de Toronto. | Incorporer l'accessibilité dans le processus de planification pour le projet de colocation de Toronto. |
| Formation | Avant le 1er janvier 2014 - Formation pour tous les employés sur les obligations découlant du règlement Normes d'accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne.
La formation des nouveaux employés et membres inclut une formation sur l'accessibilité (engagement continu). |
Formation pour toutes les personnes nommées à temps plein et à temps partiel au sujet des obligations découlant du règlement Normes d'accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne.
Élaborer un module de formation sur l'accessibilité à l'attention des coordonnateurs de l'information sur les mesures d'adaptation. |
Élaborer un module de formation interne sur l'accessibilité et le service à la clientèle à l'attention de tous les membres du personnel. |
| Information et communications | Mener un examen visant à repérer les obstacles dans la communication de renseignements au public et élaborer un plan correctif. | Éliminer les obstacles à la communication de renseignements (engagement continu). | Lancer un nouveau site Web dont le contenu sera conforme (dans la mesure du possible) aux normes WCAG 2.0, niveau A. |
| Emploi | TJSO se conformera aux politiques et procédures de la fonction publique de l'Ontario sur les mesures d'adaptation en matière d'emploi, pour ses employés actuels et ses futurs employés handicapés (engagement continu).
Des objectifs d'accessibilité sont inclus dans les plans de performance annuels des chefs de service (engagement continu). |
Les chefs de service qui embauchent recevront du matériel de formation sur les principes de recrutement inclusif et accessible, pour assurer l'établissement de pratiques équitables, transparentes et uniformes.
Des objectifs d'accessibilité sont inclus dans les plans de performance annuels des membres du personnel (engagement continu). |
Tous les plans destinés à la direction et au personnel contiennent des objectifs d'accessibilité (engagement continu). |